Carte carburant : Guide des règles légales et de la fiscalité en Belgique en 2024

À travers cet article, nous allons développer la fiscalité des cartes carburant, car les cartes carburant octroyées par les employeurs font partie des grandes motivations pour certains travailleurs. Toutefois, c’est un avantage extra-légal et la carte carburant peut profiter d’un traitement fiscal et social particulier, selon certaines conditions. Dans cet article, nous développerons le régime fiscal appliqué à la carte carburant et nous vous expliquerons les différentes utilisations de la carte, les règles à suivre, etc.  

Bien comprendre la réglementation des cartes carburants en Belgique

La carte carburant en Belgique peut être utilisée à différentes fins. Tout d’abord, elle peut être considérée soit comme objet de gestion, soit comme un avantage de toute nature. 

Si la carte est vue comme objet de gestion, elle sert à simplifier la facturation, elle permet un meilleur suivi, permet le contrôle des véhicules de la société, etc. 

Si la carte représente un avantage de toute nature pour les salariés, cet article est fait pour vous. En effet, il faut comprendre certaines réglementations, ce qui vous est dû, pour quels déplacements vous pouvez utiliser votre carte essence, etc. En effet, il existe une différence au niveau fiscal entre l’utilisation de la carte essence à des fins professionnelles (cette dépense est déductible des bénéfices imposables) et l’utilisation de la carte essence à des fins privées (les coûts de carburant représentent un avantage de toute nature pour le salarié et seront soumis à des cotisations sociales et à un précompte professionnel). 

Réglementation fiscale d’une carte carburant en Belgique 

Tout d’abord, il faut savoir que si votre employeur vous propose une carte carburant uniquement pour payer les frais de carburant pour vos déplacements professionnels, cela ne constitue pas un ATN. On parlera d’un ATN lorsque la carte carburant couvrira les frais de déplacement à des fins professionnelles et privées.

Ensuite, il existe deux cas de figure dans lesquels les employés reçoivent une carte carburant qui est considérée comme ATN.

Enfin, il est important de comprendre comment l’ATN de la carte carburant est partagé : 

• On définit les frais de carburant pour les déplacements privés : le travailleur sera imposé intégralement sur ces déplacements. 
• On définit les frais de carburant pour les déplacements professionnels : le travailleur sera remboursé intégralement sur ces déplacements par son employé, donc il n’est pas imposé. 
• On définit les frais de carburant pour les déplacements domicile – travail : en 2024, le montant de remboursement est de 490 euros, le reste est imposable. 

Lorsqu’elle n’est utilisée que pour des déplacements professionnels, existe-t-il une imposition ?

Lorsqu’elle est utilisée pour des déplacements professionnels, l’employeur va rembourser les frais. C’est-à-dire que le travailleur n’est pas imposé. 

Lorsqu’elle est utilisée pour des déplacements privés

Lorsque la carte est utilisée dans le but de réaliser des déplacements privés, elle devient un avantage de toute nature imposable. 

Attention, cet ATN doit être déclaré sous risque d’être sanctionné et recevoir amende administrative ou une majoration d’impôts.

Lorsqu’elle est utilisée pour des déplacements domicile – travail

Lorsqu’elle est utilisée pour des déplacements domicile – travail : le remboursement des frais va être considéré comme une rémunération. En 2024, le montant exonéré s’élève à 490 € par an. 

Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature ? 

Un avantage de toute nature (ou ATN) représente un revenu professionnel octroyé par votre employeur ou par votre entreprise. Cet avantage peut se décliner sous différentes formes, notamment par l’obtention d’une voiture de société, la location d’un bâtiment, etc. Cela signifie donc que la personne qui reçoit cet avantage (peu importe la fonction) devra payer des impôts sur base du montant accordé lors de cet avantage toute nature. 

Comment calculer l’avantage toute nature d’une carte carburant ?

Tout d’abord, il est important de savoir que le calcul est différent si vous avez une voiture de société ET une carte carburant ou uniquement une carte carburant. 

Comment cet avantage est-il taxé aux impôts ?

L’impôt que vous devrez payer pour cet avantage de toute nature s’élèvera au montant que représente la valeur de votre ATN. Comme mentionné ci-dessus, cet avantage changera en fonction de si vous avez une voiture de société avec une carte carburant, uniquement une carte carburant ou uniquement une voiture de société, etc. Normalement, cela est clairement indiqué dans votre contrat.  

Réglementation sociale d’une carte carburant 

Deux points sont à retenir : 

• Si l’employé utilise sa voiture personnelle, on calcule l’avantage que la carte carburant représente pour déterminer le montant des charges patronales et personnelles.
• S’il utilise une voiture de société, la carte carburant ne génère pas d’avantage supplémentaire.

NEWS : Les voitures de société (mises à disposition des professionnels) devront être électriques à partir de 2026

En effet, le prix de l’essence et du diesel ne faisant qu’augmenter, les voitures de société devront être électriques à partir de 2026. Cette condition devra être respectée afin de pouvoir bénéficier d’une déductibilité fiscale. 

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Effectivement, comprendre toutes ces règles et les respecter, tout ça pour des frais de carburant, c’est quelque chose… Alors si vous êtes employés, employeurs ou indépendants, Bobex vous aide, grâce à ses devis faits sur mesure. N’hésitez plus et faites appel à des professionnels afin qu’ils vous aident à comprendre ces démarches et à les réaliser au mieux pour que vous puissiez en tirer profit !

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